Notre activité de fabrication est soumise à la règlement européenne et plus particulièrement à la règlementation REACH (Registration Evaluation Authorization and Restriction of Chemicals / Règlementation pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques) – Règlement 1907/2006 du 18/12/2006.
L’étiquetage des produits est également soumis à un autre règlement dit « C.L.P. » (Classification Labelling and Packaging) – Règlement 1272/2008 du 16/12/2008 – Etiquetage des produits.
Les produits considérés comme « dangereux » au titre de REACH font l’objet de la rédaction d’une Fiche Données Sécurité (FDS) sur laquelle les éléments d’étiquetage à faire apparaître sur l’emballage sont spécifiés.
Il n’y a pas d’obligation de réaliser une FDS si le produit fabriqué n’est pas dangereux.
Chez les Ateliers Trimadel, chaque produit fabriqué, a sa propre FDS.
Concernant nos produits =
Le cirage à l’ancienne et la cire à glacer contiennent de l’essence de térébenthine, classé comme solvant.
Vous verrez donc apparaître sur l’étiquette de ce produit le pictogramme avec la mention obligatoire « DANGER : essence de térébenthine + numéro d’identification internationale (dit CAS) »
Sont également obligatoires les mentions d’avertissement.
Pour les personnes malvoyantes, un pictogramme tactile doit obligatoirement être apposé sur l’emballage.
Concernant les produits « nettoyants » comme le savon ou le lait nettoyant.
Tout produit dit « nettoyant » est considéré au regard de la règlementation européenne, comme un détergent.
Cette classification génère parfois un étiquetage complémentaire (propre à la concentration de la substance nettoyante présente dans le produit), ainsi qu’un pictogramme « … ».
Les produits qui ne comportent pas de pictogramme sont considérés comme non dangereux au regard de la règlementation en vigueur.